Procédure "Biens vacants et réputés sans maître"

Par son arrêté n°07-2018-03-21-003 du 21/03/2018 (voir ci-dessous), Monsieur le Préfet de l’Ardèche nous informe de l’ouverture d’une procédure de "Biens vacants et réputés sans maître".
Cette procédure vise, à terme, à classer "sans maître" certains terrains qui n’ont plus de propriétaires connus, ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’a pas été acquittée. Si la vacance de ces terrains est avérée après déroulement de l’ensemble de cette procédure, les Communes peuvent demander l’intégration de ces parcelles au patrimoine communal.

La liste des parcelles concernées sur la Commune de Larnas se trouvent en page 10 de l’arrêté préfectoral ci-dessous.

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AP n°07-2018-03-21-003

Nous attirons l’attention de l’ensemble de la population sur cette liste.Si vous êtes propriétaires d’une de ces parcelles nous vous demandons expressément de vous manifester auprès du secrétariat de la Mairie de Larnas par tous moyens à votre disposition.

A cet effet, nous vous rappelons que le secrétariat de Mairie est ouvert au public :
- mardi et jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
- vendredi de 8h00 à 12h30,
- samedi de 10h00 à 12h00.

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 04.75.04.30.20 ou via le formulaire de contact sur ce site internet.